Conditions générales

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société Jloo, Société Jloo, société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, entreprise immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828 463 711 et dont le siège social est sis 11 rue Paul Pelisson 44000 Nantes (ci-après « Jloo ») fournira aux Utilisateurs un accès au Site, à des Applications ainsi que des Services, et leur relation contractuelle.

Article 1 - Définitions
Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

  • « Application » : les applications web mises à disposition des Utilisateurs par Jloo sur le Site ;
  • « Commande » ou « Commander » : acte, pour l’Utilisateur, de commander une Option sur le Site ;
  • « Compte Utilisateur » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site, en ce compris les Options achetées ainsi que toutes ses Commandes ;
  • « Option » : options payantes des Applications, que l’Utilisateur peut Commander sur le Site ;
  • « Partie(s) » : Jloo et/ou l’Utilisateur ;
  • « Services » : la plateforme technique de Jloo et les Applications, mises à disposition des Utilisateurs, par le biais du Site, ou tout autre Service fourni par Jloo ;
  • « Site » : le site www.Jloo.net et l'ensemble de ses pages, propriété de Jloo, ainsi que tout autre support d’affichage des Services proposé par la société Jloo (par exemple une application mobile) ;
  • « Utilisateur » : l'internaute, particulier ou professionnel, utilisant le Site ;

L'internaute visitant le Site et utilisant les Services, est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

Article 2 - Application des CG et objet du Site

2.1. Application et Modification des CG
Jloo se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant aux Utilisateurs. En l’absence d’acceptation des CG modifiées, les Utilisateurs peuvent mettre en œuvre leur droit de refus en procédant à la suppression de leur Compte Utilisateur sur le Site.
Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.
Les présentes CG sont applicables à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et de visite.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2. Objet du Site
Le présent Site fournit une plateforme en ligne qui permet de mettre à disposition des Utilisateurs des Services et des Applications, visant en particulier un public de professionnels.

2.3. Acceptation des CG
L’inscription sur le Site et son utilisation supposent l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.4. Capacité juridique
L'acceptation des présentes CG et l’inscription sur le Site supposent de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, l’Utilisateur sera considéré être ladite société ou la personne morale.

2.5. Respect de la législation
Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, Jloo ne pourra être tenu responsable, si un Utilisateur situé hors du territoire français consulte le Site, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables.

Les Utilisateurs doivent notamment prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’ils respectent celles-ci en utilisant le Site.

Article 3 -  Fonctionnement du Site

Le Site est mis à disposition gratuitement aux Utilisateurs dans sa version basique.
Le Site n’est accessible, même dans sa version gratuite, qu’aux Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut toutefois Commander des Options sur le Site. Celles-ci feront l’objet d’une facturation à l’Utilisateur par mensualités récurrentes.

Article 4 -  Commande d’Options par l’Utilisateur

4.1. Mode de Commande
Préalablement à sa première Commande sur le Site, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur.

4.2. Etapes de la Commande
Les étapes de la Commande suivent le procédé légal de conclusion d’un contrat à distance, avec notamment la mise en panier de l’Option puis sa validation par l’Utilisateur, suivie de l’envoi d’une confirmation par Jloo.
Avant toute Commande, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur par l’Utilisateur s’il s’agit d’une première Commande ou se connecter à son Compte Utilisateur s’il existe déjà,
Les coordonnées et informations des Utilisateurs devront être à jour et réelles.

4.3. Erreur dans la Commande
Jloo ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie ou de Commande par l’Utilisateur, ni des éventuelles conséquences.
Jloo ne sera tenue d’aucune obligation d’accepter une annulation ou modification sans frais de la Commande en cas d’erreur.

4.4. Refus de la Commande
Conformément à l’article L 121-11 du Code de la consommation, si l’Utilisateur est un consommateur, Jloo se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par les Utilisateurs, de montant de Commandes anormalement élevées ou de Commandes passées de mauvaise foi.

4.5. Archivage
Jloo archivera les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

4.6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le contenu de l’Option est fourni en ligne et immédiatement après la Commande.
Le consommateur pourra toutefois mettre fin à son Option, cette demande prenant effet à l’issue du mois facturé.

Article 5 - Prix et modalités de paiement des Commandes

5.1. Prix
L’utilisation de la version basique du Site est gratuite pour les Utilisateurs.
Ceux-ci peuvent toutefois commander des Options relatives aux Applications.
Sauf mention écrite contraire, les prix figurant sur les pages du Site sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT), auxquels il convient d’ajouter la TVA applicable au jour de la Commande ainsi que les autres éventuels impôts ou taxes applicables.
Jloo se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Options.
Jloo se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

5.2. Facturation mensuelle
Les Options sont facturées mensuellement. En Commandant une Option, et sauf indication spécifique contraire, l’Utilisateur confirme et reconnaît être informé qu’il s’agit d’une Option facturable mensuellement et non d’une simple commande unitaire.
Les Options peuvent être souscrites avec ou sans engagement, ce qui sera indiqué lors de la Commande et ce que reconnaît l’Utilisateur.
Si l’Option est soumise à un engagement, l’Utilisateur pourra résilier l’Option sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois.
Le prix des Options pourra être modifié discrétionnairement par Jloo, à sa discrétion. Toutefois, l’Utilisateur sera notifié et disposera, conformément à la loi, de la possibilité de mettre fin immédiatement à son abonnement sans préavis.

5.3. Mode de paiement
L’Utilisateur peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen fourni par Jloo (notamment, sans s’y limiter, Paypal, Paybox…). L’Utilisateur garantit à Jloo qu’il est titulaire de la carte bancaire ou du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
Les Options seront débitées en début d’abonnement puis ensuite à jours glissants chaque mois, sur le moyen de paiement utilisé pour valider la Commande.
En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander Jloo pour indemniser son préjudice.
Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.
Jloo n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire, ou tout autre moyen d’identification de son moyen de paiement. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement.

5.4. Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement. La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à Jloo, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaire. En cas d’incident de paiement, Jloo se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans mise en demeure à l’Option, sans que l’Utilisateur ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de Jloo.

Article 6 - Service clientèle

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : support@Jloo.net ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
Jloo met aussi à disposition de ses Utilisateurs une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0768007701.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de Jloo est limitée à son activité de fournisseur d’une plateforme technique. Seuls les dommages directs issus des éléments techniques pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Jloo.
Jloo ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de la visite d’un Utilisateur ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du Site par un Utilisateur.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
Jloo ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, du Site, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de Jloo.
La responsabilité de Jloo, dans le cadre d’une Commande, ne pourra dépasser la valeur mensuelle de la Commande.

Article 8 – Garantie

En consentant à ces CG, l’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Jloo contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation des contenus, du Site, ou de son non-respect d’une des présentes CG.
A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Jloo pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Jloo à ce titre.
Jloo informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.
Jloo se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Jloo ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement écrit préalable de Jloo.

Article 9 – Site et Compte Utilisateur

9.1. Site
Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Utilisateur. Il faut s’inscrire pour accéder au Site, y compris pour sa version gratuite.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site.
L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.
Jloo ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera uniquement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
Jloo s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Jloo ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen.

9.2. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
En conséquence :

  • La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers dans les Applications et Services n’est pas soumise au contrôle de Jloo,
  • Jloo ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
  • Jloo ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
  • L’accès à des sites de tiers à partir du Site ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls et selon la responsabilité des Utilisateurs.

Jloo ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par les sites tiers aux Utilisateurs.

9.3. Identifiant et mot de passe
L’Utilisateur procédera à la création d’un Compte Utilisateur, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.
L’Utilisateur devra également fournir les informations permettant l’exécution des Services et notamment, son nom ainsi que son prénom, son adresse postale, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la Commande ainsi que son numéro de téléphone.
Ce Compte Utilisateur sera utilisé par l’Utilisateur pour accéder à son compte sur le Site.
L’Utilisateur est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Jloo ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte Utilisateur par un tiers, par une attaque de force brute.

9.4. Utilisation du Compte Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. L’Utilisateur doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.
Jloo ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte Utilisateur par l’Utilisateur ou un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.
Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte Utilisateur est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son compte, il doit en informer Jloo dans les plus brefs délais.
Jloo ne sera pas responsable s’il est impossible pour l’Utilisateur d’accéder au Site.
Jloo peut toutefois, à tout moment, fermer le compte d’un Utilisateur sans avoir à le prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ni remboursement ne puisse être demandé par l’Utilisateur. La responsabilité de Jloo ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, Jloo pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et demander des dommages-intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

9.5. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Tenter d’accéder au Compte Utilisateur d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Jloo,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Jloo,
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

9.6. Données du Compte Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte Utilisateur, celles-ci étant utilisées pour l’exécution des Services.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte Utilisateur, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi Informatique et Libertés. Dans ce cas, les Données de l’Utilisateur seront supprimées par Jloo.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, sont :

  • la propriété de Jloo, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Jloo.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Jloo.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Jloo se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

Article 11 – Données personnelles

Jloo procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les données personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à Jloo feront l’objet d’un traitement automatisé.
Jloo a procédé à une déclaration à la CNIL sous le numéro 2051152, conformément à ses obligations issues de la Loi 78-17 Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978.
Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

11.1. Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sont celles qui sont nécessaires à la bonne gestion des Commandes, des Services et à l’utilisation du Site : identité, coordonnées (adresse et contact), moyens de paiement.
Plus précisément, les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :

  • Lorsque l’Utilisateur remplit volontairement des formulaires sur le Site,
  • Lors de l’utilisation du Site,
  • Lorsque l’Utilisation Commande une Option sur le Site,
  • Lorsque l’Utilisateur utilise une Application sur le Site,
  • Lorsque l’Utilisateur contacte Jloo pour un problème avec le Site ou toute autre raison,
  • Lors des transactions et Commandes effectuées via le Site.

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom de la société, nom de l’Utilisateur, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse, site internet, CMS utilisé, moteur de recherche favori, mots clefs à surveiller…),
  • Informations de connexion de l’Utilisateur (adresse IP, type de navigateur…),
  • Informations de facturation de l’Utilisateur (coordonnées, quatre derniers chiffres et type du moyen de paiement),
  • Détail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues,
  • Détail de l’utilisation des Applications ;
  • Données générées lors de l’utilisation des Applications ;
  • Information échangées sur le Site.

11.2. Usage des données personnelles
Ces données pourront être utilisées afin :

  • d’informer les Utilisateurs des offres commerciales et évènements futurs de Jloo,
  • de fournir aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers, directement ou indirectement,
  • de permettre le paiement des Commandes,
  • de gérer les Options,
  • de gérer les Applications,
  • de fournir une publicité ciblée à l’Utilisateur,
  • de permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Applications,
  • de permettre d’administrer les Comptes Utilisateurs,
  • de vérifier l’identité des Utilisateurs,
  • de permettre le suivi Utilisateur en cas d’incident,
  • d’obtenir un retour Utilisateur sur le service fourni,
  • d’améliorer le service fourni,
  • de notifier l’Utilisateur en cas de modification du Site ou des présentes CG.

Les données de l’Utilisateur pourront ainsi être fournies au prestataire de paiement, aux seules fins de paiement de la Commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur accepte expressément que ses données personnelles puissent être revendues, louées ou fournies à des tiers, pour une utilisation interne, commerciale, publicitaire, ou lucrative, de quelque sorte que ce soit.
Des cookies de session et de suivi d’activité peuvent également être déposés lors de la visite du Site afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte Utilisateur, d’afficher des contenus publicitaires adaptés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès. L’Utilisateur dispose de la possibilité de refuser l’installation de cookies lors de la première visite du Site.
Des cookies de tiers, liés aux réseaux sociaux, peuvent également être déposés lors de l’utilisation des fonctions sociales du Site.

11.3. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit d’opposition.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant Jloo à l’adresse de contact figurant au sein de ces CG ou sur le Site.
Jloo s’exécutera dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 12 - Généralités

12.1. Médiation pour les Utilisateurs situés en France
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige avec Jloo, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation du secteur d’activité de Jloo, dont les coordonnées peuvent être trouvées sur la page suivante :
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

12.2. Intégralité de l’accord
Les présentes CG prévalent sur toute autre disposition potentiellement applicable à la relation entre Jloo et l’Utilisateur. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

12.3. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

12.4. Survie de certaines stipulations
La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

12.5. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.6. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour Jloo de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis.
Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Jloo ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

12.7. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

12.8. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.
L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Jloo et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

12.9. Force Majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Jloo ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de Force Majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la Force Majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations de Jloo, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et qu'elle reprenne l'exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

12.10. Loi applicable et juridiction compétente
La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Nantes, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.